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 Tva intracommunautaire : Vérifier un numéro de TVA

TVa intracommunautaire

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Vérifier un numéro de tva intra


Renseignez le numéro de l'entreprise en question:


Qu'est-ce qu'un numéro de TVA intracommunautaire?

Sont concernés toutes les entreprises européennes soumises à la TVA dans un État membre qui, dans le cadre de ses échanges commerciaux avec une entreprise située dans un autre État membre, a un numéro d'identification fiscale appelé numéro de tva intra-communautaire.

Le numéro de tva intracommunautaire est utilisé pour facturer la TVA en Europe , mais permet également à l'exonération de la TVA lors de la facturation. Dans ce cas, vous devez indiquer sur votre facture votre numéro de TVA intracommunautaire et celui de votre client. Rappelez-vous, il est essentiel que votre entreprise, ainsi que les affaires de votre client soient situés dans l'Union européenne.

Avant que la facture soit exonérée de TVA, vous devez vous assurer que votre client est assujetti dans un autre État membre. En outre, si le numéro de tva intra de votre client est informé que «invalide», il doit demander à l'administration fiscale et de vous fournir un certificat de responsabilité émis par cette Administration. Si ce document n'est pas envoyé, vous devez facturer la TVA à votre client. Vous pouvez vérifier la validité de ce numéro directement sur notre site internet.

Vous trouverez également la structure des numéros de TVA intra-communautaire pour chaque État membre de l'Union européenne.

Obtenir un numéro de TVA intracommunautaire en France

Afin d'obtenir un numéro de tva intracommunautaire en France, il est important de prouver aux autorités fiscales Françaises que le service est effectué à partir de la France. En effet, afin de bénéficier des avantages de la TVA intracommunautaire, c'est - à - dire la charge sans TVA en Europe, l'entreprise doit avoir une présence physique en France. Il est également possible de justifier la présence physique avec une location locale en France où un employé Français y travaille.

Toutefois, certaines activités ne nécessitent pas nécessairement des moyens de production tels que le commerce électronique ou les services en ligne.

Si vous avez des questions sur la TVA intra-communautaire ou si vous voulez plus d’informations, n’hésitez pas à nous adresser un message.